Termes & Conditions

Dernière mise à jour : 14/04/2022

    1. Introduction

    Les présents Termes et Conditions et les documents auxquels ils font référence régissent l’utilisation du site Roadsexe et de ses Services accessibles à l’adresse suivante roadsexe.com et dont la domiciliation postale est :


    Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions et assurez-vous de les comprendre.

    2. Définitions

    Les mots et termes suivants dont l’initiale est en majuscule ont une signification définie dans les Termes et Conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
    Termes et Conditions : Désigne ce document qui forme l'intégralité de l'accord entre Vous et Roadsexe concernant l'utilisation du site roadsexe.com.
    Roadsexe : Aussi dénommé Nous, Nos, Notre, etc. fait référence au site roadsexe.com et ses Services.
    Service : Désigne l’ensemble des fonctionnalités et services accessibles sur Roadsexe.
    Utilisateur : Aussi dénommé Vous, Vos, Votre, etc. désigne toute personne qui visite ou utilise les Services de Roadsexe.
    Membre : Désigne tout Utilisateur ayant créé un compte sur Roadsexe avec un identifiant et un mot de passe.
    Contenu : Désigne tout texte, message, image, vidéo, média, logiciel, fonctionnalité interactive et tout autre matériel disponible sur Roadsexe.
    Contribution : Désigne tout Contenu publié par les Membres afin de les rendre disponibles sur Roadsexe.

    3. Autres conditions applicables

    Des conditions supplémentaires suivantes s'appliquent également à l’utilisation du site roadsexe.com telles que notre Politique de Confidentialité qui définit la manière dont Roadsexe utilise, traite, protège vos informations que Vous nous transmettez et que Nous récoltons, ainsi que l’utilisation que Nous faisons des Cookies.

    4. Acceptation

    4.1 Les Termes and Conditions contenus dans ce document s'appliquent à tous les visiteurs de Roadsexe qu'ils soient un Utilisateur ou un Membre. Ces Termes et Conditions sont susceptibles d'être modifiés par Roadsexe à tout moment à notre entière discrétion et Vous acceptez d'être lié par toutes les modifications, changements et/ou révisions.
    4.2 En accédant et/ou en utilisant le site roadsexe.com ainsi que les Services de Roadsexe Vous acceptez ces Termes et Conditions et tous les futurs amendements et modifications et Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et d'être légalement lié par ces Termes et Conditions.
    4.3 Si Vous n'acceptez pas d'être lié aux Termes et Conditions contenus dans ce document, veuillez ne pas utiliser le site roadsexe.com et ses Services.

    5. Description des Services

    5.1 Le site Internet Roadsexe et ses Services permet à ses Utilisateurs et Membres de visualiser, télécharger, envoyer, héberger, partager du Contenu sexuellement explicite destiné aux adultes. Certaines de ces fonctionnalités ne sont accessibles qu’aux Membres sous certaines conditions.
    5.2 Vous comprenez et reconnaissez que lorsque Vous utilisez Roadsexe, Vous serez exposé à du Contenu et des Contributions provenant de diverses sources et que Roadsexe n'est pas responsable de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ce Contenu et de ces Contributions.
    5.3 Vous comprenez et reconnaissez que Vous pouvez être exposé à du Contenu et des Contributions qui peuvent être inexactes, offensantes, indécentes ou répréhensibles, et Vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tous droits ou recours légaux que Vous avez ou pourriez avoir contre Roadsexe à cet égard, et acceptez de dégager Roadsexe, ses propriétaires, ses affiliés, ses opérateurs et/ou ses distributeurs de licences, dans toute la mesure permise par la loi en ce qui concerne toutes les questions liées à Votre utilisation de Roadsexe.
    5.4 Vous acceptez que Roadsexe puisse, à son entière discrétion, avoir le droit de refuser de publier, supprimer ou bloquer l'accès à tout Contenu ou toute Contribution disponible via le site Internet roadsexe.com ou tout autre réseau ou Service de Roadsexe à tout moment, pour quelque raison que ce soit, ou sans aucune raison, avec ou sans préavis.
    5.5 Le site Internet Roadsexe peut également contenir des liens vers des sites Internet tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Roadsexe. Roadsexe n’endosse aucune responsabilité pour le contenu, les termes et conditions, les politiques de confidentialité, les pratiques de tous les sites tiers. Roadsexe ne peut pas censurer ou modifier le contenu de sites tiers. Vous reconnaissez que Roadsexe est dégagé de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site tiers.
    5.6 Vos communications, relations avec, ou votre participation aux promotions des sites tiers présents sur Roadsexe et ses Services sont uniquement entre Vous et ces tiers. Vous acceptez que Roadsexe ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction avec ces sites tiers ou résultant de leur présence sur Roadsexe et ses Services.

    6. Accès

    6.1 Pour utiliser Roadsexe et ses Services Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans et/ou l'âge de la majorité dans la juridiction où Vous résidez et à partir de laquelle Vous accédez à Roadsexe où l'âge de la majorité est supérieur à dix-huit (18) ans. Pour utiliser Roadsexe et ses Services Vous devez également Vous assurer que la juridiction à partir de laquelle Vous accédez à Roadsexe n’interdit pas la visualisation et/ou réception de Contenu sexuellement explicite. Dans le cas contraire Vous devez quitter Roadsexe et Vous ne pouvez pas utiliser les Services de Roadsexe de quelque manière que ce soit.
    6.2 En accédant à Roadsexe Vous déclarez avoir la majorité légale telle que définie à la clause 6.1. Roadsexe décline toute responsabilité concernant toute fausse déclaration d’un Utilisateur ou d’un Membre à propos de son âge.
    6.3 Afin d’interdire l’accès aux Utilisateurs n’ayant pas la majorité légale telle que définie à la clause 6.1 le site Internet roadsexe.com est labélisé RTA. Cela se matérialise par une balise présente sur toutes les pages du site Internet roadsexe.com et ses Services reconnue par les logiciels de contrôle parental pour qu’ils détectent le caractère pornographique de Roadsexe et bloquent l’accès à Roadsexe et ses Services sur les appareils où ils sont installés.
    6.4 Une partie des ressources, pages et fonctionnalités de Roadsexe et ses Services ne sont accessibles qu’aux Membres après avoir créé un compte et renseigné certains détails d'inscription. Le Membre doit s’assurer que les informations fournies soient complètes, exactes et à jour.
    6.5 Les informations personnelles que Vous soumettez à Roadsexe sont régies selon notre Politique de Confidentialité.
    6.6 Si Roadsexe estime que les informations fournies ne sont pas complètes, exactes ou à jour, l’accès au site Internet roadsexe.com et ses Services ou à une partie des ressources, pages et fonctionnalités de Roadsexe et ses Services pourront être suspendus à tout moment avec ou sans préavis.

    7. Conduite de l’Utilisateur

    7.1 Roadsexe est pour votre usage personnel et ne doit pas être utilisé pour toute entreprise commerciale, sauf celles spécifiquement approuvées par Roadsexe. Vous acceptez de n’utiliser Roadsexe et ses Services que dans la mesure permise par ces Termes et Conditions. Toute autre utilisation de Roadsexe et ses Services est interdite.
    7.2 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser Roadsexe et ses Services de quelque manière que ce soit qui :
    7.2.1 soit illégale, illicite, harcelante, nuisible, menaçante, torturante, abusive, diffamatoire, obscène, calomnieuse, qui porte atteinte à la vie privée, qui incite à la haine raciale ;
    7.2.2 enfreint les lois sur la protection des données ;
    7.2.3 constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, entraînerait une responsabilité civile ou violerait d'une autre manière la loi ou enfreindrait les droits d'un tiers dans n'importe quel pays du monde ;
    7.2.4 enfreint nos droits de propriété intellectuelle ;
    7.2.5 encourage, permet ou autorise l'accès au Contenu soumis à une limite d'âge aux personnes qui ne satisfont pas aux exigences d'âge légal.
    7.3 Vous vous engagez à ne pas envoyer, publier, transmettre ou mettre à disposition, de quelque manière que ce soit des logiciels contenant des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour détruire, interrompre, limiter la fonctionnalité ou surveiller ou résider de façon permanente sur tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications qui pourrait accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
    7.3.1 toute partie de Roadsexe et ses Services ;
    7.3.2 tout équipement ou réseau sur lequel Roadsexe est stockée ;
    7.3.3 tout logiciel utilisé dans la fourniture de Roadsexe;
    7.3.4 ou tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par un tiers.
    7.4 Toute utilisation illégale et/ou non autorisée de Roadsexe est interdite, y compris, mais sans s'y limiter, la collecte de noms d'utilisateur et d'adresses électroniques pour l'envoi de courriels non sollicités ou l'inclusion non autorisée du site Internet roadsexe.com à l'aide de cadres (frames) ou l'établissement de liens non autorisés vers le site Internet roadsexe.com.
    7.5 Vous acceptez que Vous ne devez pas (Vous ou d'autres personnes qui utilisent votre accès à Roadsexe) poster, envoyer, publier, transmettre ou mettre à disposition, de quelque manière que ce soit sur Roadsexe du Contenu qui intentionnellement ou involontairement viole toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable ou toute réglementation ou loi faisant force de loi là où Vous résidez et ailleurs, y compris, mais sans s'y limiter, toutes lois ou règlements relatifs à la sécurité, à la vie privée et au contrôle des exportations.
    7.6 Vous acceptez que Vous ne devez pas (Vous ou d'autres personnes qui utilisent votre accès à Roadsexe) poster, envoyer, publier, transmettre ou mettre à disposition, de quelque manière que ce soit sur Roadsexe du Contenu illustrant des activités illégales, qui font la promotion ou représentent des dommages physiques ou des blessures contre un groupe ou un individu, ou qui font la promotion ou représentent un acte de cruauté envers les animaux.
    7.7 Vous comprenez et reconnaissez que vos Contributions, si elles s’avèrent malveillantes et sont en infraction avec les réglementations en vigueur, pourront donner suite à des poursuites judiciaires à votre encontre.
    7.8 Roadsexe encourage ses Utilisateurs à signaler toute violation par d’autres Utilisateurs de ces interdictions et des Termes et Conditions contenus dans le présent document en mettant à disposition un formulaire de signalement pour chaque Contribution. Chaque signalement est examiné et des mesures sont prises lorsque cela est nécessaire.
    7.9 Vous acceptez que Roadsexe ait le droit de déterminer, à son entière discrétion, quelles mesures doivent être prises en cas de violation découverte ou signalée des Termes et Conditions contenus dans le présent document.

    8. Propriété intellectuelle

    8.1 Nous sommes propriétaires ou titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu, à l’exception des Contributions, sur Roadsexe et ses Services et sur les documents qui y sont publiés, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les logiciels, les scripts, les graphiques, la musique, les vidéos, les photos, les sons, les fonctionnalités interactives et les marques déposées. Les marques de service et les logos qui y sont contenus appartiennent à et/ou sont autorisé à Roadsexe, sous réserve des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle selon les lois Américaines, Canadiennes et étrangères et les conventions internationales.
    8.2 Le Contenu sur Roadsexe vous est fourni TEL QUEL pour votre information et votre usage personnel uniquement et ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, sous licence ou autrement exploité à d'autres fins, sans autorisation préalable et consentement écrit des propriétaires respectifs.
    8.3 Roadsexe se réserve tous les droits non expressément accordés dans et sur le site internet roadsexe.com et le Contenu.
    8.4 Vous acceptez de ne pas Vous engager dans l'utilisation, la copie ou la distribution de tout Contenu autre que ce qui est expressément autorisé dans le présent document, y compris toute utilisation, copie et/ou distribution de Contributions de tiers obtenues sur Roadsexe à des fins commerciales.
    8.5 Vous acceptez de ne pas désactiver, contourner ou interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Roadsexe ou des fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou limitent l'utilisation du site Internet roadsexe.com ou de son Contenu.

    9. Contributions des Membres

    9.1 Roadsexe permet à ses Membres la soumission de vidéos ainsi que l'hébergement, le partage et la publication de telles Contributions. Vous comprenez que lorsque de telles Contributions sont publiées et/ou envoyées, Roadsexe ne garantit aucune confidentialité à l'égard de ces Contributions.
    9.2 Vous reconnaissez et acceptez être responsable de vos propres Contributions et des conséquences du postage, de l'envoi, de la publication ou autre qui les rend disponibles sur Roadsexe et ses Services.
    En outre, avec vos Contributions, Vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que :
    9.2.1 Vous possédez ou conservez les licences, les droits, les consentements et les autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Roadsexe à utiliser toutes les marques commerciales, droits d'auteur, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété dans et toutes les Contributions pour permettre l'inclusion et l'utilisation de ces Contributions de la manière envisagée par Roadsexe et les présents Termes et Conditions; et
    9.2.2 Vous ne publierez pas ou autoriserez quelqu'un d'autre à publier une Contribution qui représente une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans et Vous avez vérifié et conservez une documentation écrite suffisante pour confirmer que tous les sujets de vos soumissions sont dans les faits âgés de plus de dix-huit (18) ans.
    9.2.3 Vous avez le consentement et/ou l'autorisation écrite de chaque personne individuelle identifiable dans la Contribution pour utiliser le nom ou l'image de chaque personne individuelle identifiable pour permettre l'inclusion et l'utilisation de la Contribution de la manière envisagée par Roadsexe et les présents Termes et Conditions.
    9.3 Vous conservez tous vos droits de propriété sur toutes les Contributions que Vous publiez et partagez sur Roadsexe.
    9.4 Cependant, en publiant vos Contributions sur Roadsexe et ses Services, Vous octroyez à Roadsexe une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, cessible et transférable pour utiliser, reproduire, copier, modifier, distribuer, publier, commercialiser, diffuser, créer des œuvres dérivées, adapter, traduire, afficher publiquement, mettre à disposition ou autrement utiliser toute Contribution, y compris, sans s'y limiter, pour promouvoir et redistribuer une partie ou la totalité du site Internet roadsexe.com (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans tous les formats de médias et par tous les moyens de communication actuellement connus ou développés dans le futur et sur tous les sites Internet ou applications actuellement développées ou à venir, opérés par Roadsexe, ses propriétaires et opérateurs.
    9.5 Vous accordez également à chaque utilisateur de Roadsexe une licence non exclusive pour accéder à vos Contributions via le site Internet roadsexe.com et ses Services, et pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés s'y rapportant, afficher et exécuter ces Contributions autorisées par la fonctionnalité du Site Web et sous ces Termes et Conditions.
    9.6 Ces licences accordées par Vous se terminent une fois que Vous avez supprimé ou effacé une Contribution du site Internet roadsexe.com.
    9.7 En soumettant une Contribution Vous acceptez également que Vous ne devez pas :
    9.7.1 Soumettre des documents protégés par des droits d'auteur, protégés par un secret commercial ou autrement soumis à des droits de propriété tiers, y compris les droits de confidentialité et de publicité, sauf si Vous êtes le propriétaire de ces droits ou avez la permission du propriétaire légitime de publier les documents et d'accorder à Roadsexe tous les droits de licence accordés ici.
    9.7.2 Publier des mensonges ou des fausses déclarations qui pourraient nuire à Roadsexe ou tout autre tiers.
    9.7.3 Soumettre un matériel obscène, illégal, illicite, diffamatoire, calomnieux, harcelant, odieux, racialement ou ethniquement offensant, ou qui encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, entraînerait une responsabilité civile, violerait toute loi ou serait autrement inapproprié.
    9.7.4 Publier des publicités ou des sollicitations commerciales.
    9.7.5 Usurper l'identité d'une autre personne.
    9.8 Roadsexe ne permet pas les activités de contrefaçon de droits d'auteur et la violation des droits de propriété intellectuelle sur son site Internet et Roadsexe supprime toute Contribution si Nous sommes correctement informés que cette Contribution viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
    9.9 Bien que le Contenu pornographique et adulte soit accepté, Roadsexe se réserve également le droit de décider, à sa seule et entière discrétion, si une Contribution est approprié et est conforme à ces Termes et Conditions pour des infractions autres que des violations de droits d'auteur et des violations de la loi sur la propriété intellectuelle, tels que, mais sans s'y limiter, des contenus obscènes ou diffamatoires, ou d'une longueur excessive.
    9.10 Roadsexe peut réviser et supprimer toute Contribution qui, à son seul jugement, viole les présents Termes et Conditions ou qui peut être offensante ou illégale, ou viole les droits, nuit ou menace la sécurité de tout Utilisateur ou personne non associée au Site.
    9.11 Roadsexe peut mettre fin à l'accès au site Internet roadsexe.com et ses Services ou à une partie des ressources, pages et fonctionnalités d'un Membre pour l'envoi de cette Contribution en violation de ces Termes et Conditions à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.
    9.12 Roadsexe fournit son site Web en tant que service à ses Utilisateurs et Membres. Cependant, Roadsexe n'assume aucune responsabilité quant à la surveillance des Services Roadsexe concernant un Contenu ou une conduite inappropriée.
    9.13 Si à tout moment, Roadsexe choisit, à son entière discrétion, de surveiller les Services de Roadsexe, Roadsexe n'assume aucune responsabilité quant au Contenu, n’a aucune obligation de modifier ou de supprimer un Contenu inapproprié et aucune responsabilité pour la conduite du Membre en soumettant un tel Contenu.
    9.14 Vous êtes seul responsable des Contributions que Vous rendez visibles sur le site Internet roadsexe.com ou tout autre Contribution ou information que Vous transmettez ou partagez avec d'autres Utilisateurs ou des tiers indépendants via le site Internet roadsexe.com.
    9.15 Roadsexe n'approuve aucune Contribution ni aucune opinion, recommandation ou avis qui sont exprimés sur le site Internet roadsexe.com et ses Services, et Roadsexe décline expressément toute responsabilité concernant les Contributions.

    10. DMCA

    Bien que Roadsexe ne soit pas basé aux États-Unis et ne soit pas régi par les lois Américaines ou Canadiennes, Roadsexe adopte la mise en œuvre d'une politique visant à respecter volontairement les lois concernant la contrefaçon telles que le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ou encore le Copyright Modernization Act (CMA).
    Tout titulaire ou représentant de titulaire de droits d’auteur et/ou propriété intellectuelle peut soumettre une demande de retrait si un Contenu viole ces mêmes droits et/ou propriétés. Notre procédure d'avis DMCA et de retrait de Contenu est disponible à l’adresse suivante : www.roadsexe.com/dmca.
    Lorsque nous recevons une notification de violation du droit d'auteur et/ou propriété intellectuelle conforme au Digital Millenium Copyright Act Nous supprimons le Contenu en infraction. Nous résilions également le compte du Membre qui enfreindrait à plusieurs reprises la règlementation sur le droit d’auteur et/ou la propriété intellectuelle.

    11. Politique de résiliation du compte

    L'accès d'un Utilisateur ou d’un Membre à Roadsexe et ses Services sera résilié si l'Utilisateur ou le Membre s'avère enfreindre à plusieurs reprises ces Termes et Conditions.
    Roadsexe se réserve le droit de décider si une Contribution est appropriée et respecte les présents Termes et Conditions en ce qui concerne les infractions autres que la violation des droits d'auteur ou la loi sur la protection de la vie privée, tels que, sans s'y limiter, les crimes haineux, le contenu obscène ou diffamatoire, ou d’une longueur excessive.
    Roadsexe peut supprimer de telles Contributions et/ou mettre fin à l'accès d’un Membre pour avoir envoyé ce matériel en violation de ces Termes et Conditions à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.

    12. Contenu illégal

    Roadsexe mène une politique ZERO TOLERANCE relative à tout contenu illégal.
    Roadsexe s’engage à ce que tout Contenu et toute Contribution illégal tel que, mais s’y limiter, l’apologie de crimes contre l'humanité, la négation ou minimisation de crimes contre l'humanité, l’apologie du terrorisme, l’incitation à la haine raciale, la diffusion d'images violentes ou pédophiles, l’incitation à la violence, l’incitation à la violence sexuelle et ou sexiste, les atteintes à la dignité humaine, le harcèlement, les injures raciales, les injures sexistes, la diffamation, les atteintes au droit à l'image et à la vie privée, soit supprimé dès lors que Roadsexe en a eu connaissance et sera le cas échéant signalé aux autorités compétentes selon les lois applicables.
    Roadsexe coopère pleinement avec les autorités chargées de l’application des lois et toute ordonnance nous demandant de divulguer toute information en notre possession de tout Utilisateur ou Membre.

    13. Frais

    Vous reconnaissez que Roadsexe se réserve le droit de facturer les Services de Roadsexe et de modifier ses tarifs de temps à autre à sa discrétion.
    De plus, dans le cas où Roadsexe met fin à vos droits d'utilisation en raison d'une violation des présents Termes and Conditions, Vous n'aurez pas droit au remboursement d'une partie inutilisée des frais d'abonnement.

    14. Garanties

    Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que Vous avez fournies à Roadsexe sont exactes et actuelles, et Vous avez tous les droits, les pouvoirs et l'autorité nécessaires pour conclure le présent accord contenu dans les présents Termes et Conditions.
    Comme condition à l'utilisation du Roadsexe, Vous devez également accepter les termes de la Politique de Confidentialité de Roadsexe et ses modifications.
    Vous reconnaissez et acceptez que le traitement technique et la transmission du site Internet roadsexe.com et ses Services, y compris vos Contributions, impliquent des transmissions sur différents réseaux et des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des périphériques.
    Vous reconnaissez et acceptez également que d'autres données recueillies et maintenues par Roadsexe à l'égard de ses Utilisateurs peuvent être divulguées conformément à la politique de confidentialité de Roadsexe.

    15. Limitation de responsabilité

    15.1 Vous acceptez que votre utilisation du site Internet Roadsexe et des Services de Roadsexe soit à vos propres risques.
    15.2 Dans toute la mesure permise par la loi, Roadsexe, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents se dégagent de toutes garanties, explicites ou implicites, en relation avec le site Internet roadsexe.com, les Services de Roadsexe et votre utilisation.
    15.3 Roadsexe ne garantit ni ne formule aucune affirmation quant à l'exactitude ou l'exhaustivité du Contenu de ce site ou du contenu de tous les sites liés à ce site et n'assume aucune responsabilité pour :
    15.3.1 Toute erreur, faute ou inexactitude de Contenu ;
    15.3.2 toute blessure corporelle ou dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et de l'utilisation de Roadsexe et ses Services ;
    15.3.3 tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle et/ou financière qui y est stockée ;
    15.3.4 toute interruption ou cessation de transmission vers ou à partir de notre site Internet Roadsexe et/ou des Services de Roadsexe ;
    15.3.5 tout bug, virus, chevaux de Troie ou similaires qui peuvent être transmis à ou via Roadsexe par un tiers ;
    15.3.6 toute erreur ou omission dans tout Contenu ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation de tout Contenu affiché, envoyé par courrier électronique, transmis ou rendu disponible sur le site Internet de Roadsexe et ses Services.
    15.4 Roadsexe et ses Services sont fournis pour un usage uniquement domestique et privé. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser Roadsexe et ses Services à des fins commerciales et/ou professionnelles et comprend que Roadsexe n’a aucune responsabilité envers Vous pour toute perte de profit, d’activité, interruption d’activité ou la perte d'une opportunité commerciale.
    15.5 Roadsexe ne garantit pas, approuve, garantit ou assume la responsabilité de tout produit ou service annoncé ou offert par des tiers ou sur un site internet hyperlié ou présenté dans une bannière ou autre publicité, et Roadsexe ne sera pas partie-prenante ou en aucun cas responsable de la surveillance de toute transaction entre Vous et des tiers fournisseurs de produits ou de services.
    15.6 Comme indiqué dans la clause 5.5, nous n'avons aucun contrôle sur les sites Internet tiers et nous ne sommes pas responsables de l'accès à ces sites Internet que ce soit par accès direct ou indirect via Roadsexe.
    15.7 La limitation de responsabilité qui précède s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.
    15.8 Vous reconnaissez expressément que Roadsexe ne sera pas responsable des Contributions des Membres ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'un tiers et que le risque de dommages ou de préjudices causés par ce qui précède Vous incombe exclusivement.

    16. Indemnité

    Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de préserver Roadsexe, sa société mère, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents, contre toute réclamation, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, ainsi que les dépenses (y compris, mais sans s'y limiter) aux honoraires d'avocat provenant de :
    16.1 Votre utilisation et l'accès au site Internet roadsexe.com et ses Services.
    16.2 Votre violation de tout terme de ces Termes et Conditions.
    16.3 Votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, propriété ou droit de la vie privée.
    16.4 Toute réclamation selon laquelle l'une de vos Contributions a causé un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à ces Termes et Conditions et à votre utilisation de Roadsexe.
    Vous affirmez que Vous avez plus de dix-huit (18) ans et/ou l'âge de la majorité dans la juridiction où Vous résidez et êtes pleinement capable et compétent de conclure les termes, les conditions, les obligations, les affirmations, les déclarations et les garanties énoncées dans ces Termes et Conditions et de se conformer aux présents Termes et Conditions contenues dans ce document.

    17. Dispositions générales

    17.1 Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Roadsexe en ce qui concerne votre utilisation de ce site Internet et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre utilisation de ce site Internet.
    17.2 L'Utilisateur ne cédera pas, ne transférera pas et ne déléguera pas ses droits ou obligations en vertu du présent accord à un tiers sans le consentement écrit préalable de Roadsexe. Aux fins du présent accord, toute vente ou tout transfert par l'Utilisateur de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actions ou de ses actifs, ou par fusion ou autrement par application de la loi, est considéré comme une cession, nécessitant le consentement écrit exprès de Roadsexe. Roadsexe peut librement céder le présent accord ou transférer tout intérêt qu'il contient, y compris à toute société affiliée de Roadsexe, à un acheteur de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de Roadsexe, et à un successeur d'intérêt de Roadsexe dans le cadre d'une réorganisation, d'une consolidation ou d'une fusion d'entreprises. Le présent accord et chacune de ses dispositions s'appliqueront au profit des successeurs, administrateurs et ayants droit autorisés de chaque partie et les lieront.
    17.3 Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution d'une partie du présent contrat dans la mesure où ce retard ou ce manquement est causé par un incendie, une inondation, une explosion, une guerre, un acte de terrorisme, une grève, un embargo, une action ou un manquement gouvernemental, un acte d'une autorité civile ou militaire, un cas de force majeure, une incapacité à obtenir du matériel ou des installations de transport, des actes ou des omissions de transporteurs, des pannes d'électricité, des pannes d'ordinateur, ou par toute autre cause indépendante de sa volonté, qu'elle soit similaire ou non à ce qui précède.
    17.4 Dans le cas où un ou plusieurs termes, clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales seraient jugées invalides ou inapplicables par le tribunal de juridiction compétente ou une autorité administrative compétente, ladite nullité n'affectera pas la validité ou l’application de tout autre terme, clause ou disposition des présentes Conditions Générales et ce terme, clause ou disposition invalide sera réputé être détaché de cet accord.

    18. Juridiction

    18.1 Les présents Termes et Conditions sont régies et interprétées par le droit Portugais et tout litige lié à ces Termes et Conditions est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Portugal.
    18.2 Pour toute question relative à l'interprétation ou à l'exécution des présents Termes et Conditions, les parties renoncent expressément à se soumettre à tout tribunal éventuellement compétent en la matière, et acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Lisbonne.
    18.3 Si par une loi ou une réglementation allègue que les tribunaux compétents sont ceux de l’Utilisateur, ces lois et réglementations prévaudront en matière de compétence et de juridiction pour toute question relative à l'interprétation ou à l'exécution des Termes et Conditions.

loading
Astuce
Faites glisser pour l'aperçu
Ok, j'ai compris